1. Champ d’application
La présente politique d’annulation s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés passées en ligne par des consommateurs en France sur le site coastalbrandsllc.
Elle décrit les conditions et les procédures applicables aux demandes d’annulation pendant la phase de traitement des commandes.
Cette politique s’applique sans préjudice des droits dont les consommateurs disposent en vertu de la législation française, notamment du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, lorsque celui-ci est prévu par la loi.
2. Demande d’annulation
Lorsqu’un consommateur souhaite annuler une commande après l’avoir passée, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.
Une annulation selon la procédure commerciale décrite dans la présente politique peut être effectuée lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, sous réserve de la vérification de son statut.
Lorsque l’expédition a commencé ou que la commande a quitté l’entrepôt, l’annulation directe peut ne plus être possible sur le plan opérationnel. Dans ce cas, le consommateur peut contacter le service client pour connaître les démarches disponibles et, lorsque les conditions légales sont remplies, exercer son droit de rétractation conformément à la politique de retour et à la réglementation applicable.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé au consommateur de contacter le service client rapidement et de fournir les informations nécessaires pour identifier la commande.
3. Coordonnées de contact
3.1 Informations sur l’entreprise
Ce site est la propriété de COASTAL BRANDS LLC
Raison sociale : COASTAL BRANDS LLC
Adresse : 14 Grayton Blvd, Santa Rosa Beach, FL 32459, États-Unis
EIN : 87-2323713
Téléphone : +1 (813) 422-7798
E-mail : info@coastalbrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).
Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures.
Pour toute question concernant une annulation, une commande, un paiement ou un remboursement, les consommateurs peuvent contacter le service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3.2 Informations nécessaires pour une demande d’annulation
Afin de faciliter le traitement de la demande d’annulation, le consommateur est invité à fournir les informations suivantes :
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Numéro de commande ;
-
Nom du client ;
-
Adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
Toute information complémentaire utile concernant la commande.
Le service client utilise ces informations pour identifier la commande et traiter la demande conformément aux procédures applicables et à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
4. Confirmation de l’annulation
Après réception de la demande, coastalbrandsllc vérifie le statut de la commande.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que l’annulation peut être effectuée, une confirmation par e-mail est envoyée après vérification des informations de la commande.
Le délai de réponse visé est de 24 heures, sous réserve des horaires de service et du temps nécessaire à la vérification.
L’e-mail de confirmation peut comprendre les informations suivantes :
-
Numéro de commande ;
-
Statut de l’annulation ;
-
Informations relatives au remboursement, le cas échéant ;
-
Toute information complémentaire concernant les étapes suivantes.
Si la commande a déjà été expédiée, le service client informe le consommateur des démarches disponibles, conformément à la politique de retour et aux droits légaux applicables.
5. Procédure de remboursement
Lorsqu’une commande est annulée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement initial utilisé par le consommateur, sauf accord contraire ou situation particulière prévue par la réglementation applicable.
coastalbrandsllc vise à initier le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.
Ce délai correspond au traitement du remboursement par le vendeur. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur peut varier selon :
-
le mode de paiement utilisé ;
-
la banque du consommateur ;
-
le prestataire de services de paiement.
Le délai de traitement appliqué par une banque ou un prestataire externe peut varier. Cela ne limite pas les délais de remboursement obligatoires prévus par la législation applicable.
6. Dispositions particulières
Les conditions suivantes s’appliquent aux demandes d’annulation :
-
La procédure commerciale d’annulation directe concerne les commandes qui n’ont pas encore été expédiées.
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Pour les commandes déjà expédiées, le consommateur peut contacter le service client afin de connaître les démarches disponibles et exercer, le cas échéant, son droit légal de rétractation selon les conditions applicables.
-
Pour les commandes ayant bénéficié d’une promotion ou d’une réduction, les avantages promotionnels liés à la commande annulée peuvent ne plus s’appliquer. Tout calcul éventuel doit respecter les conditions de l’offre et la réglementation applicable.
-
Il est recommandé au consommateur de contacter le service client rapidement afin de vérifier si l’annulation directe est encore possible.
coastalbrandsllc examine chaque demande en fonction du statut réel de la commande et des conditions applicables, sans limiter les droits légaux du consommateur.
7. Autres dispositions
coastalbrandsllc peut vérifier l’identité du demandeur et les informations associées à la commande lorsque cela est nécessaire pour prévenir les demandes d’annulation non autorisées. Ces vérifications doivent rester proportionnées à la finalité poursuivie.
Le consommateur doit fournir des coordonnées exactes afin de recevoir correctement :
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les confirmations d’annulation ;
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les informations relatives aux remboursements ;
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les communications concernant la commande.
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire en raison :
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de modifications des obligations légales ;
-
d’évolutions des procédures opérationnelles ;
-
d’améliorations des procédures du service client.
La version actualisée de cette politique est publiée sur le site coastalbrandsllc. Les modifications s’appliquent conformément aux règles légales applicables et ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs.