Politique de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique de retour et de remboursement s’applique à la boutique en ligne coastalbrandsllc. Elle décrit les procédures relatives aux retours, aux remboursements et au traitement des demandes concernant les meubles, les articles pour la maison et les accessoires associés vendus aux consommateurs en France.

Cette politique vise à informer les consommateurs sur les conditions de retour, les démarches à suivre et les délais de traitement des remboursements, dans le respect de la législation française applicable.

2. Informations sur l’entreprise

Le site coastalbrandsllc est détenu et exploité par la société enregistrée aux États-Unis :

Raison sociale : COASTAL BRANDS LLC

Ce site est la propriété de COASTAL BRANDS LLC

Adresse :
14 Grayton Blvd, Santa Rosa Beach, FL 32459, États-Unis

EIN : 87-2323713

Téléphone : +1 (813) 422-7798

E-mail : info@coastalbrandsllc.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Délai de réponse par e-mail :
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Avant de passer commande, les consommateurs peuvent consulter les informations sur l’entreprise, les caractéristiques des produits et les politiques applicables publiées sur le site.

3. Conditions de retour et produits concernés

3.1 Délai de retour

Pour les achats à distance concernés par le droit légal de rétractation, les consommateurs disposent généralement de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier leur décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités applicables dépendent de la nature de la demande et des dispositions légales en vigueur.

3.2 État des produits retournés

Pour faciliter le traitement du retour, il est recommandé de renvoyer les produits dans leur état d’origine, avec les accessoires et les documents fournis.

Les éléments suivants peuvent être utiles au traitement du retour :

  • Emballage d’origine, s’il est disponible ;

  • Accessoires fournis avec le produit ;

  • Notices et documentation du produit ;

  • Pièces et composants d’origine.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, lorsque les conditions légales sont réunies, entraîner une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation du produit.

Un produit endommagé, modifié ou présentant des traces d’utilisation peut nécessiter un examen complémentaire. Ces circonstances ne permettent toutefois pas, à elles seules, d’exclure automatiquement un droit légal de rétractation.

Les produits présentant un défaut ou une non-conformité relèvent également des garanties légales applicables, selon la situation.

3.3 Conditions relatives au retour

Pour faciliter l’identification et le traitement du retour, le colis doit, dans la mesure du possible, comprendre :

  • Le produit concerné ;

  • Les accessoires fournis ;

  • Les notices et documents associés ;

  • Le numéro de commande ou le numéro de retour communiqué par le service client.

coastalbrandsllc peut examiner l’état du produit et les éléments retournés. Si des pièces manquent ou si une dépréciation est constatée, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus d’un retour effectué au titre du droit légal de rétractation.

4. Procédure de retour

4.1 Présenter une demande de retour

Pour demander un retour, le consommateur doit contacter le service client à l’adresse suivante :

E-mail : info@coastalbrandsllc.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur est invité à fournir :

  • Numéro de commande ;

  • Nom ou référence du produit ;

  • Description du motif du retour, le cas échéant.

Après réception de la demande, le service client vérifie les informations de commande et communique, si nécessaire, les instructions relatives au retour.

Pour exercer le droit légal de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision dans le délai applicable. Il n’est pas tenu d’attendre une approbation commerciale pour notifier cette décision.

4.2 Vérification de la demande de retour

Le service client examine les informations pertinentes, notamment :

  • La date de commande et la date de réception ;

  • L’état et la nature du produit, lorsque ces éléments sont pertinents ;

  • Les conditions légales et les modalités applicables à la demande.

Le consommateur reçoit les informations nécessaires pour organiser le retour.

Cette vérification ne peut pas avoir pour effet de supprimer les droits légaux dont le consommateur bénéficie.

4.3 Expédition du retour

Le produit doit être emballé de manière adaptée et renvoyé selon les instructions communiquées par le service client.

Le consommateur est invité à protéger suffisamment le produit afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.

Le colis doit être envoyé à l’adresse de retour communiquée par coastalbrandsllc.

Les modalités de prise en charge des frais de retour sont précisées à la section 5 de la présente politique.

4.4 Inspection du produit

À réception du colis, le produit peut être examiné afin de vérifier notamment :

  • L’état du produit ;

  • La présence des accessoires et composants ;

  • L’état de l’emballage, lorsqu’il est retourné ;

  • L’existence éventuelle de dommages ou d’une dépréciation.

Cette inspection permet de déterminer les suites à donner à la demande conformément aux règles applicables.

Le remboursement dû au titre du droit légal de rétractation ne peut pas être subordonné systématiquement à l’acceptation commerciale du produit ou à la présence de son emballage d’origine. Toute réduction éventuelle doit reposer sur les conditions prévues par la loi.

4.5 Traitement du remboursement

Pour les retours approuvés dans le cadre de la procédure commerciale, coastalbrandsllc vise à traiter le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés après validation du retour.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen de la méthode de paiement initialement utilisée par le consommateur, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

Pour une rétractation légale, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la législation française. Le vendeur peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

5. Frais de retour et adresse de retour

5.1 Frais de retour

Les frais de retour sont pris en charge par coastalbrandsllc, conformément aux modalités de retour communiquées par le service client.

Lorsque la demande est traitée selon la procédure prévue et qu’une étiquette prépayée est applicable, le consommateur reçoit les instructions nécessaires pour retourner le produit.

Le consommateur n’a pas à payer de frais de retour supplémentaires lorsqu’il utilise l’étiquette prépayée fournie par coastalbrandsllc.

Pour les retours depuis la France vers les États-Unis, les éventuels frais de transport international et les formalités douanières doivent être organisés conformément aux instructions de retour communiquées. Aucun frais supplémentaire ne doit être présenté comme dû par le consommateur si la politique applicable prévoit que ces frais sont pris en charge par coastalbrandsllc.

5.2 Adresse de retour

Les retours doivent être envoyés à l’adresse indiquée par coastalbrandsllc dans les instructions de retour.

Adresse de retour :

COASTAL BRANDS LLC
14 Grayton Blvd
Santa Rosa Beach, FL 32459
États-Unis

Le consommateur doit indiquer clairement le numéro de commande ou le numéro de retour sur le colis ou joindre les informations correspondantes afin de faciliter le traitement du retour.

Il est recommandé d’attendre les instructions du service client avant d’expédier un produit à cette adresse.

6. Méthode de remboursement et vérification

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen de la méthode de paiement initiale, selon les délais légaux applicables ou les délais annoncés pour les retours commerciaux.

L’examen du retour peut porter sur les éléments suivants :

  • État du produit ;

  • Présence des accessoires et composants ;

  • État de l’emballage, le cas échéant ;

  • Dommages éventuels ou dépréciation du produit.

Toute décision concernant le montant du remboursement doit respecter les droits légaux du consommateur. Un produit ne peut pas être automatiquement exclu du droit légal de rétractation au seul motif qu’il a été déballé ou manipulé dans la mesure nécessaire à son examen.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, le service client peut contacter le consommateur pour clarifier la demande.

7. Responsabilités du consommateur

Le consommateur doit emballer le produit avec soin avant de le retourner et suivre les instructions de retour communiquées.

Afin de limiter les risques de dommages pendant le transport, il est recommandé de :

  • Utiliser l’emballage d’origine s’il est disponible ;

  • Joindre les pièces et accessoires fournis ;

  • Protéger suffisamment le produit pendant l’expédition ;

  • Conserver une preuve d’expédition lorsque cela est possible.

En cas de dommage causé par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont évaluées conformément à la législation applicable.

8. Modifications de la politique

coastalbrandsllc peut mettre à jour la présente politique de retour et de remboursement lorsque cela est nécessaire en raison de modifications :

  • Des dispositions légales et réglementaires ;

  • Des procédures opérationnelles ;

  • Des méthodes de service client ou des processus de traitement des commandes.

La version mise à jour est publiée sur le site. Les modifications s’appliquent conformément aux règles légales en vigueur et ne suppriment pas les droits déjà acquis par les consommateurs.

Avant de passer commande, les consommateurs sont invités à consulter les pages d’information pertinentes, notamment :

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • Politique d’annulation ;

  • Politique d’expédition ;

  • Politique de paiement ;

  • Conditions générales de vente ;

  • Politique relative à la TVA et à la livraison DDP.