Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes mentions légales complémentaires s’appliquent aux ventes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés effectuées sur le site coastalbrandsllc auprès des consommateurs en France, notamment aux achats en ligne, aux paiements, à la livraison et aux services associés.

Elles ont pour objectif de présenter les principales conditions applicables aux achats réalisés sur le site.

1.1 Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de COASTAL BRANDS LLC

Raison sociale : COASTAL BRANDS LLC

Adresse :
14 Grayton Blvd, Santa Rosa Beach, FL 32459, États-Unis

EIN : 87-2323713

Téléphone : +1 (813) 422-7798

E-mail : info@coastalbrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Délai de réponse par e-mail : Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison ou d’autres sujets liés à leurs achats.

2. Services proposés et gestion des commandes

coastalbrandsllc vend des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs situés en France par l’intermédiaire de son site internet.

Les commandes sont passées directement en ligne. Le consommateur peut consulter les informations relatives aux produits, ajouter les articles souhaités au panier, vérifier sa commande et procéder au paiement selon les modalités proposées sur le site.

2.1 Affichage des prix

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR).

Avant de finaliser une commande, le consommateur peut consulter le montant total à payer sur :

  • La page du produit ;

  • Le panier ;

  • La page de paiement.

Les frais applicables, notamment les frais de livraison et les taxes, sont indiqués avant la validation du paiement, selon les conditions applicables à la commande.

2.2 Modalités de livraison DDP

Certaines ventes transfrontalières peuvent être effectuées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés), lorsque cette modalité est effectivement applicable à la commande.

Dans le cadre d’une livraison DDP, les droits et formalités d’importation relevant de cette modalité sont pris en charge conformément aux conditions de livraison applicables.

Le prix total peut comprendre les éléments suivants :

  • Le prix du produit ;

  • La TVA française applicable, généralement au taux normal de 20 % pour les produits concernés ;

  • Les droits et frais d’importation applicables, lorsqu’ils sont inclus dans les conditions DDP ;

  • Les frais de livraison, le cas échéant.

Les frais supplémentaires éventuellement dus par le consommateur sont indiqués avant le paiement. Lorsque la commande est expédiée selon des conditions DDP couvrant les droits et formalités d’importation concernés, aucun paiement supplémentaire ne doit être demandé au consommateur pour ces mêmes frais à la livraison.

2.3 Récapitulatif de la commande

Avant de procéder au paiement, le consommateur peut vérifier les informations suivantes :

  • Le prix des produits ;

  • La quantité de chaque article ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les coordonnées de livraison ;

  • Le montant total à payer.

Le consommateur peut vérifier les informations de sa commande avant de confirmer son paiement.

3. Logistique, livraison et prix

3.1 Logistique et transport

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés dans différents pays, puis acheminés par des transporteurs vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.

Après confirmation du paiement, le traitement de la commande comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Traitement de la commande ;

  2. Préparation du produit ;

  3. Emballage ;

  4. Remise au transporteur ;

  5. Livraison à l’adresse indiquée.

3.2 Délais de livraison

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrés, sous réserve des conditions applicables à la commande et de la confirmation du délai affiché lors de l’achat.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement du colis.

Le délai de livraison peut varier en fonction de facteurs externes, notamment :

  • Les formalités douanières, lorsqu’elles sont applicables ;

  • Les conditions de transport international ;

  • Les conditions météorologiques ;

  • Les contraintes de livraison locale.

Les informations de livraison communiquées lors de la commande doivent être cohérentes avec les délais réellement pratiqués.

3.3 Prix et taxes

Le montant total de la commande peut comprendre :

  • Le prix du produit ;

  • Les frais de livraison ;

  • La TVA française applicable, généralement de 20 % au taux normal pour les produits concernés ;

  • Les droits ou frais d’importation applicables selon les modalités de livraison.

Les coûts applicables sont présentés avant la validation du paiement.

coastalbrandsllc indique les prix et frais applicables de manière à permettre au consommateur de connaître le montant total de sa commande avant de payer.

4. Retours et service client

Les informations relatives aux retours, remboursements, remplacements et services clients sont disponibles dans les rubriques correspondantes du site coastalbrandsllc.

Les consommateurs peuvent consulter les politiques applicables avant de passer commande.

Pour toute demande concernant une commande, les informations suivantes peuvent être nécessaires :

  • Numéro de commande ;

  • Nom utilisé lors de la commande ;

  • Adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

  • Description précise de la demande.

Le service client examine la demande à partir des informations disponibles et communique les instructions applicables.

Les politiques commerciales ne limitent pas les droits légaux dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation française.

5. Paiements et sécurité

coastalbrandsllc met en œuvre des procédures de paiement en ligne adaptées aux moyens de paiement proposés sur son site.

Les principes suivants s’appliquent selon les outils et prestataires utilisés :

  • Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées directement sur le site si le traitement est entièrement confié au prestataire de paiement ;

  • Les informations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de services de paiement tiers ;

  • Les données sont transmises au moyen de connexions sécurisées lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées ;

  • La devise utilisée pour les paiements est l’euro (EUR).

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du processus de paiement.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s’applique.

6. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant :

  • Les informations sur les produits ;

  • Les commandes ;

  • Les paiements ;

  • La livraison ;

  • Les retours ;

  • Les autres sujets liés aux achats ;

les consommateurs peuvent contacter coastalbrandsllc aux coordonnées suivantes :

Ce site est la propriété de COASTAL BRANDS LLC

Raison sociale : COASTAL BRANDS LLC

Adresse :
14 Grayton Blvd, Santa Rosa Beach, FL 32459, États-Unis

EIN : 87-2323713

Téléphone : +1 (813) 422-7798

E-mail : info@coastalbrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Délai de réponse par e-mail : Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Pour faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire clairement le sujet de la demande.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les achats effectués sur coastalbrandsllc sont soumis aux dispositions légales applicables aux ventes aux consommateurs, notamment aux règles françaises impératives de protection des consommateurs lorsque celles-ci s’appliquent.

En cas de question ou de différend, le consommateur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les démarches peuvent notamment comprendre :

  • La prise de contact avec le service client ;

  • Un échange entre les parties en vue de parvenir à une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours prévues par la législation applicable et de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

8. Droits des consommateurs en matière de données personnelles

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment le RGPD, les consommateurs peuvent exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Demander l’accès à leurs données personnelles ;

  • Demander la rectification de données inexactes ;

  • Demander l’effacement de données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Demander la limitation de certains traitements ;

  • S’opposer à certains traitements ;

  • Exercer les autres droits prévus par la réglementation applicable.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à coastalbrandsllc par les coordonnées officielles indiquées sur le site.

Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et traiter la demande de manière appropriée.

L’exercice de ces droits est soumis aux conditions et exceptions prévues par la loi.

9. Mise à jour des informations

coastalbrandsllc peut mettre à jour les présentes mentions légales complémentaires lorsque cela est nécessaire en raison :

  • D’évolutions des procédures de l’entreprise ;

  • De modifications des obligations légales ;

  • D’évolutions des services ou des fonctionnalités du site.

La version actualisée est publiée sur le site. Les modifications prennent effet conformément aux règles applicables et ne peuvent pas supprimer les droits légaux déjà acquis par les consommateurs.