Politique RGPD

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles des consommateurs en France qui utilisent le site coastalbrandsllc pour consulter, commander et recevoir des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés.

Cette politique concerne le traitement des données personnelles nécessaires notamment pour :

  • fournir les produits et services aux consommateurs en France ;

  • traiter et gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser l’expédition et la livraison ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • assurer le fonctionnement du site et améliorer ses fonctionnalités, lorsque ces traitements sont mis en œuvre.

Elle s’applique aux données personnelles traitées par voie électronique ainsi qu’aux données traitées dans le cadre de procédures administratives structurées.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les activités exclusivement personnelles ou domestiques des particuliers ne relèvent pas du champ d’application de la présente politique.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les activités de traitement des données personnelles liées aux services de coastalbrandsllc reposent sur les principes suivants.

Licéité, loyauté et transparence

Les données personnelles sont traitées sur une base juridique appropriée et pour des finalités déterminées. Les utilisateurs sont informés des données collectées, des raisons de leur traitement et de leurs modalités d’utilisation.

Limitation des finalités

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités précises, notamment :

  • le traitement des commandes ;

  • la livraison des produits ;

  • le service client ;

  • le traitement des paiements ;

  • le respect des obligations légales applicables.

Minimisation et exactitude des données

coastalbrandsllc limite la collecte des données personnelles à celles qui sont nécessaires aux finalités poursuivies.

Les informations sont gérées de manière appropriée et corrigées lorsqu’une rectification est nécessaire.

Limitation de la conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, dans le respect des obligations légales, notamment en matière de comptabilité, de gestion des commandes, de service client et de sécurité.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre :

  • les accès non autorisés ;

  • la perte ;

  • la modification non autorisée ;

  • la divulgation non autorisée.

3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la loi, de droits concernant leurs données personnelles.

Droit à l’information et d’accès

Les utilisateurs peuvent demander des informations concernant :

  • les données personnelles traitées ;

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées.

Droit de rectification

Les utilisateurs peuvent demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Les utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation.

Droit à la limitation du traitement

Les utilisateurs peuvent demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent s’opposer à certains traitements de leurs données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies. Ils peuvent notamment s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont remplies, les utilisateurs peuvent recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

E-mail : info@coastalbrandsllc.com

4. Obligations des prestataires et partenaires

Dans le cadre de ses activités, coastalbrandsllc peut faire appel à des prestataires externes, notamment :

  • des partenaires logistiques ;

  • des prestataires de services de paiement ;

  • des fournisseurs d’hébergement et de services techniques ;

  • des prestataires de service client et d’assistance.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données personnelles que dans le cadre des services concernés et conformément aux obligations légales applicables.

Selon leur rôle et les accords conclus, les prestataires concernés doivent notamment :

  • traiter les données conformément aux instructions et aux finalités convenues, lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants ;

  • mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;

  • préserver la confidentialité des données ;

  • apporter l’assistance requise pour répondre aux demandes des utilisateurs ;

  • notifier les violations de données conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire, coastalbrandsllc doit prendre les mesures appropriées pour que les traitements concernés respectent les exigences du RGPD.

5. Transferts internationaux de données personnelles

coastalbrandsllc est exploité par une société enregistrée aux États-Unis. Certaines données personnelles peuvent donc être traitées ou hébergées aux États-Unis ou dans d’autres pays, selon les prestataires et les services effectivement utilisés.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, le transfert doit respecter les exigences du RGPD relatives aux transferts internationaux.

Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, les garanties applicables peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle est applicable ;

  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lorsque cela est nécessaire ;

  • Des mesures techniques et organisationnelles complémentaires, si elles sont requises.

Les données peuvent être transférées lorsque cela est nécessaire à des opérations telles que :

  • le traitement des commandes ;

  • le traitement des paiements ;

  • les services logistiques ;

  • l’hébergement et l’assistance technique.

Les mécanismes de transfert effectivement utilisés dépendent des prestataires concernés et des destinations des données. Les garanties mentionnées doivent correspondre aux dispositifs réellement mis en place.

6. Sécurité et confidentialité des données

coastalbrandsllc doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation.

Selon les systèmes et les services effectivement utilisés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • Le chiffrement des données en transit au moyen de connexions sécurisées HTTPS, lorsque cette fonctionnalité est mise en œuvre ;

  • La gestion des droits d’accès aux systèmes et aux données ;

  • Des contrôles de sécurité des systèmes techniques ;

  • La limitation de l’accès aux données personnelles aux personnes qui en ont besoin ;

  • La surveillance des risques de sécurité, lorsque celle-ci est mise en œuvre ;

  • Des opérations de maintenance et des contrôles techniques adaptés.

Les données personnelles ne doivent être accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues et dans le cadre de leurs autorisations.

coastalbrandsllc ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires, les codes CVV ni les autres données complètes d’authentification bancaire dans ses propres systèmes, sauf si les pratiques réelles et les obligations applicables imposent une description différente. Les informations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers selon leurs procédures respectives.

Les utilisateurs doivent également protéger leurs propres identifiants de compte, notamment leurs mots de passe et leurs informations d’accès.

7. Contrôle et obligations légales

Le traitement des données personnelles par coastalbrandsllc est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de vie privée et de protection des données.

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité chargée de veiller à la protection des données personnelles.

Dans le cadre de ses missions légales, la CNIL peut notamment :

  • examiner des pratiques de traitement des données ;

  • vérifier le respect des obligations en matière de protection des données ;

  • prendre les mesures prévues par la réglementation lorsqu’un manquement est constaté.

coastalbrandsllc traite les données personnelles sur la base des finalités et des obligations légales applicables. Les pratiques effectives du site doivent correspondre aux informations présentées dans cette politique.

8. Cookies et technologies de suivi similaires

Le site coastalbrandsllc peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctions du site et, lorsque ces outils sont effectivement utilisés, analyser son utilisation.

Les catégories suivantes peuvent notamment être concernées.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

  • le fonctionnement du panier ;

  • le traitement des commandes ;

  • l’affichage des pages ;

  • l’accès à certaines fonctions nécessaires au service demandé.

Cookies fonctionnels

Ces cookies peuvent servir à mémoriser certaines préférences, telles que :

  • les paramètres de langue ;

  • les préférences d’utilisation du site ;

  • certains paramètres enregistrés.

Cookies analytiques

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, ces cookies peuvent contribuer à analyser :

  • le nombre de visiteurs ;

  • les pages consultées ;

  • les habitudes de navigation ;

  • les performances techniques du site.

Cookies marketing

Lorsque des outils marketing sont utilisés, des cookies peuvent servir à mesurer des campagnes ou à personnaliser des contenus publicitaires. Les cookies soumis au consentement ne sont utilisés qu’après l’obtention du consentement requis.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à partir :

  • des paramètres de leur navigateur Internet ;

  • du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est proposé.

Le refus ou la désactivation de certains cookies peut affecter :

  • le fonctionnement du panier ;

  • certaines fonctionnalités du site ;

  • le processus de commande.

Pour plus d’informations sur les catégories de cookies, les finalités, les choix de consentement et leur gestion, les utilisateurs peuvent consulter la politique relative aux cookies du site.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site coastalbrandsllc, notamment :

  • les textes ;

  • les informations sur les produits ;

  • les images ;

  • la conception du site ;

  • les bases de données ;

  • les éléments graphiques ;

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La copie, la diffusion, la modification ou l’utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation est interdite lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits applicables.

Les informations sur les produits et les autres contenus du site sont mis à disposition pour présenter les produits proposés et permettre aux consommateurs de consulter les informations relatives à leur achat.

10. Modifications de la politique de confidentialité

coastalbrandsllc peut mettre à jour la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire en raison :

  • de modifications des obligations légales ;

  • d’évolutions des services proposés ;

  • de changements techniques ;

  • de modifications des modalités de traitement des données personnelles.

La version actualisée de la politique est publiée sur le site. La date de mise à jour doit être indiquée lorsqu’elle est pertinente.

Lorsque des modifications importantes affectent les droits des utilisateurs ou nécessitent une information particulière, les utilisateurs sont informés par des moyens appropriés conformément aux règles applicables.

Les utilisateurs peuvent consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement des données personnelles ou l’exercice des droits relatifs à la vie privée, les utilisateurs peuvent contacter :

Ce site est la propriété de COASTAL BRANDS LLC

Raison sociale : COASTAL BRANDS LLC

Adresse : 14 Grayton Blvd, Santa Rosa Beach, FL 32459, États-Unis

EIN : 87-2323713

Téléphone : +1 (813) 422-7798

E-mail : info@coastalbrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures.

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Pour faciliter le traitement des demandes, les utilisateurs sont invités à fournir les informations suivantes lorsqu’elles sont pertinentes :

  • nom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de commande, le cas échéant ;

  • description claire de la demande.

coastalbrandsllc traite les demandes relatives aux données personnelles conformément à la réglementation applicable et dans les délais prévus par celle-ci.