1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires associés vendus par coastalbrandsllc aux consommateurs en France.
Elle décrit le traitement de la TVA, les formalités d’importation éventuelles et les modalités d’expédition, afin de présenter les éléments relatifs aux prix, aux taxes et au processus de livraison.
coastalbrandsllc fournit, avant la validation de la commande, des informations sur les prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires.
2. Prix incluant la TVA
Les prix affichés sur le site coastalbrandsllc incluent la TVA applicable en France, selon le taux correspondant au produit et à la transaction.
Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Certains produits ou certaines opérations peuvent relever de règles ou de taux différents, conformément à la réglementation fiscale applicable.
Avant le paiement, le récapitulatif de la commande indique :
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Le prix des produits ;
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Les éventuels frais de livraison ;
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Les taxes applicables ;
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Le montant total à payer.
Les taxes et frais dus par le consommateur doivent être présentés avant la validation de la commande, conformément aux règles applicables.
Les prix affichés permettent au consommateur de consulter le montant de sa commande avant de confirmer son achat. Le montant final est celui indiqué sur la page de paiement.
3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés)
coastalbrandsllc prévoit des livraisons selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison s’applique à la commande concernée.
Dans le cadre d’une livraison DDP, le vendeur prend en charge les formalités d’importation et les droits et taxes à l’importation relevant de ses obligations selon les conditions convenues pour l’expédition vers la France.
Lorsque la commande est effectivement expédiée selon les conditions DDP, le consommateur n’a généralement pas à organiser lui-même les formalités douanières ni à régler séparément au transporteur les droits et taxes à l’importation pris en charge par le vendeur dans le cadre de cette livraison.
Après l’expédition depuis l’entrepôt concerné, les produits sont acheminés par les partenaires logistiques utilisés pour la commande et livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
Le consommateur doit fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes afin de faciliter l’acheminement de la commande.
4. Procédure de dédouanement
Lorsque des produits sont expédiés depuis les États-Unis vers la France, coastalbrandsllc prépare ou fait préparer les documents d’expédition et de douane nécessaires, selon les procédures de transport applicables.
Ces documents peuvent notamment comprendre :
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La facture commerciale ;
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La liste de colisage ;
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Les documents de transport ;
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Tout autre document requis pour le transport international.
À leur arrivée en France, les produits sont traités conformément aux procédures douanières et de transport applicables.
Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP, les formalités douanières correspondantes sont prises en charge conformément à ces conditions avant la livraison au consommateur.
5. Frais d’expédition et de dédouanement
Les frais de livraison applicables ainsi que les éventuels frais liés à la commande sont indiqués avant le paiement.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, les frais d’importation concernés sont pris en charge par le vendeur conformément aux conditions de cette livraison.
Pour une commande effectivement expédiée selon les conditions DDP, le consommateur n’a généralement pas à régler séparément au transporteur les éléments suivants lorsqu’ils sont déjà pris en charge par le vendeur :
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Les droits à l’importation ;
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Les frais de dédouanement relevant de la livraison DDP ;
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Les taxes à l’importation ;
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La TVA déjà incluse dans le montant de la commande, lorsqu’elle est applicable.
Les informations relatives aux frais dus par le consommateur sont présentées avant la confirmation du paiement.
6. Délais de traitement des commandes
Les commandes passées sur le site coastalbrandsllc, dont le paiement a été reçu et confirmé, sont traitées conformément aux procédures de préparation des commandes.
Le traitement comprend généralement :
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la vérification de la commande ;
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la confirmation du paiement ;
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la préparation des produits ;
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l’emballage ;
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la remise du colis au transporteur désigné.
Le délai standard de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Après l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au consommateur lorsqu’il est disponible, afin de lui permettre de consulter l’avancement de la livraison.
7. Responsabilités du consommateur concernant les informations de livraison
coastalbrandsllc prend en charge les opérations de vente et d’expédition relevant de ses obligations. Le consommateur doit, de son côté, fournir des informations exactes pour permettre la livraison de la commande.
Les informations à renseigner comprennent :
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L’adresse complète et exacte de livraison ;
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Le nom du destinataire ;
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Un numéro de téléphone correct ;
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Une adresse e-mail valide pour les communications relatives à la commande.
En cas d’informations inexactes ou incomplètes, les difficultés de livraison et les retards éventuels sont examinés en fonction de la situation et des règles applicables. Les frais supplémentaires éventuels ne peuvent être mis à la charge du consommateur que lorsqu’ils sont justifiés et légalement applicables.
Il est recommandé au consommateur de vérifier les informations de commande et de livraison avant de confirmer son achat.
8. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant la TVA, les livraisons DDP, les formalités d’importation, les frais de livraison ou le traitement des commandes, les consommateurs peuvent contacter coastalbrandsllc.
Ce site est la propriété de COASTAL BRANDS LLC
Raison sociale : COASTAL BRANDS LLC
Adresse : 14 Grayton Blvd, Santa Rosa Beach, FL 32459, États-Unis
EIN : 87-2323713
Téléphone : +1 (813) 422-7798
E-mail : info@coastalbrandsllc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).
Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé aux consommateurs de fournir les informations suivantes lors de leur prise de contact :
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Le numéro de commande ;
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Le nom du produit commandé ;
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L’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
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La description de la question ou du problème.
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.