Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent au site coastalbrandsllc, exploité par COASTAL BRANDS LLC, et régissent la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs situés en France.

Elles décrivent les droits et obligations de coastalbrandsllc et des consommateurs concernant l’utilisation du site, la passation des commandes, les paiements, la livraison et le service client.

2. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : COASTAL BRANDS LLC

Ce site est la propriété de COASTAL BRANDS LLC

Adresse : 14 Grayton Blvd, Santa Rosa Beach, FL 32459, États-Unis

EIN : 87-2323713

Téléphone : +1 (813) 422-7798

E-mail : info@coastalbrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Description des services

Le site coastalbrandsllc propose la vente en ligne des catégories de produits suivantes :

Meubles
Articles pour la maison
Accessoires associés

Les services comprennent notamment :

La consultation des informations sur les produits
La passation de commandes en ligne
Le traitement des paiements
L’organisation de la livraison
Le service client après l’achat

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux services proposés sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur déclare :

Être juridiquement habilité à conclure un contrat
Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Être responsable de l’exactitude des informations communiquées

Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées et les informations nécessaires au paiement.

5. Confirmation de commande

Les commandes sont préparées à partir des informations renseignées par le consommateur pendant le processus d’achat.

Ces informations comprennent notamment :

Les produits sélectionnés
Les quantités
Les prix des produits
L’adresse de livraison
Les coordonnées du consommateur

Après validation de la commande et confirmation du paiement, la commande est prise en charge conformément au processus de traitement du site.

Le consommateur reçoit une confirmation de commande par e-mail selon la procédure applicable sur le site.

6. Formation du contrat

Le contrat entre le consommateur et coastalbrandsllc est conclu conformément aux étapes de commande indiquées sur le site et aux règles légales applicables, notamment après la validation de la commande et l’envoi de la confirmation correspondante.

coastalbrandsllc peut être amenée à annuler une commande dans certaines circonstances, par exemple en cas d’erreur technique manifeste, d’informations incorrectes ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

Toute annulation doit respecter les obligations légales applicables. Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et que la commande ne peut pas être exécutée, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

7. Prix et devise

Les prix affichés sur le site sont indiqués en :

Euros (€)

Le montant applicable à la commande est présenté au consommateur avant la validation du paiement.

Le récapitulatif de commande indique notamment :

Le prix des produits
Les éventuels frais d’expédition
Les taxes applicables
Le montant total à payer

Les prix, les frais et les taxes doivent être affichés de manière claire avant la confirmation de l’achat. La TVA est appliquée conformément aux règles fiscales applicables à la transaction. Le taux normal de TVA en France est généralement de 20 %, sous réserve des règles spécifiques éventuellement applicables au produit ou à la transaction.

8. Modes de paiement

coastalbrandsllc accepte les moyens de paiement proposés sur la page de paiement.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :

Visa
Mastercard

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers.

Les données de paiement sont traitées conformément aux modalités du prestataire concerné et aux mesures de sécurité effectivement mises en place. coastalbrandsllc ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes de sécurité, sous réserve que cette déclaration corresponde bien au fonctionnement réel des systèmes de paiement utilisés.

9. Délais de traitement des commandes

Après confirmation du paiement, la commande est généralement traitée dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrés

Le traitement comprend notamment :

La vérification de la commande
La préparation des produits
L’emballage
L’organisation de l’expédition

Le délai de traitement peut varier selon les caractéristiques du produit, sa disponibilité et les conditions opérationnelles.

10. Zone et modes de livraison

coastalbrandsllc propose la livraison aux adresses situées en :

France

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts internationaux par l’intermédiaire de partenaires logistiques, notamment :

DHL
UPS
FedEx

Le mode de livraison dépend des options disponibles, du produit commandé et des informations de livraison fournies lors de la commande.

11. Délais de livraison

Le délai de livraison estimé est de :

10 à 15 jours ouvrés après l’expédition

Le délai réel peut varier selon :

Les opérations de transport international
Les formalités douanières, lorsqu’elles sont applicables
La livraison locale
Les jours fériés
Les autres facteurs logistiques externes

Après l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au consommateur lorsqu’un service de suivi est disponible.

Le délai indiqué est une estimation. Les délais et dates de livraison communiqués au moment de la commande restent soumis aux règles légales applicables aux ventes aux consommateurs.

12. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont appliqués selon les conditions suivantes :

Commandes d’un montant égal ou supérieur à 122 € TTC : livraison gratuite
Commandes d’un montant inférieur à 122 € TTC : frais d’expédition fixes de 10 €

Les frais applicables sont affichés pendant le processus de commande avant la validation du paiement.

Le montant total à payer, comprenant les frais et les taxes applicables, doit être communiqué avant la confirmation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être facturé sans base contractuelle ou légale valable.

13. Retours et remboursements

Pour les achats à distance concernés par le droit légal de rétractation, le consommateur dispose généralement de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation excessive peut, lorsque la réglementation le permet, entraîner une réduction justifiée du remboursement correspondant à la dépréciation du produit.

L’absence de l’emballage d’origine ou l’ouverture du colis ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Des informations complémentaires sur les procédures de retour et de remboursement sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.

Les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des produits et aux produits défectueux restent applicables.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il s’applique.

Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Traitement des commandes
Traitement des paiements
Organisation de la livraison
Service client
Respect des obligations légales

coastalbrandsllc ne vend pas les données personnelles des consommateurs à des tiers.

Les informations complémentaires concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

15. Responsabilité de l’utilisateur

Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment :

L’adresse de livraison
Les informations nécessaires au paiement
Les coordonnées de contact

Des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des difficultés dans le traitement ou la livraison de la commande.

Cette responsabilité ne limite pas les obligations légales de coastalbrandsllc ni les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.

16. Disponibilité des services

L’accès au site ou à certains services peut être temporairement limité ou interrompu en raison :

De la maintenance du site
De problèmes techniques
De difficultés liées au paiement
De commandes nécessitant des vérifications supplémentaires
D’obligations légales

coastalbrandsllc prend, dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour rétablir les services concernés.

Ces interruptions ne dispensent pas l’entreprise de ses obligations contractuelles ou légales envers les consommateurs.

17. Responsabilité

Des retards ou difficultés de livraison peuvent être causés par des facteurs externes, notamment :

Les transporteurs
Les formalités douanières, lorsqu’elles sont applicables
D’autres prestataires logistiques

En cas de problème, le service client peut aider le consommateur à examiner la situation et, si nécessaire, contacter les prestataires concernés.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits légaux du consommateur, ni la responsabilité de coastalbrandsllc lorsque celle-ci est prévue par la loi.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les achats effectués sur coastalbrandsllc sont soumis aux dispositions contractuelles applicables et aux règles impératives de protection des consommateurs.

Les parties peuvent d’abord chercher une solution amiable par la communication et le dialogue.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur et l’entreprise peuvent recourir aux procédures prévues par la réglementation applicable. Aucune disposition de la présente clause ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.

19. Contact et service client

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison ou le service client, vous pouvez contacter :